Répertoire national des métiers
Registre public des chambres de métiers et de l’artisanat

RNM


Glossaire

Le code APRM

Les chambres de métiers et de l’artisanat attribuent à ces entreprises, pour leur activité artisanale principale, un code de la « nomenclature des activités françaises de l’artisanat » (NAFA) issue de la nomenclature des activités française (NAF). Ce code est également appelé « code APRM » (activité principale au répertoire des métiers).


La qualité d’artisan

Pour pouvoir se prévaloir de la qualité d’artisan, un chef d’entreprise doit être titulaire au minimum d’un CAP ou d’un titre équivalent ou pouvoir justifier de trois ans d’expérience professionnelle. Seules les personnes qui détiennent la qualité d’artisan peuvent faire usage du mot « artisan » et ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de leur entreprise, de leurs produits ou de leurs prestations de service.


La qualité d’artisan d’art

Pour pouvoir se prévaloir de la qualité d’artisan d’art, un chef d’entreprise doit être titulaire de la qualité d’artisan pour l’exercice d’un métier d’art.


Les métiers d’art

Relèvent des métiers d'art, les personnes qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique.
La liste des métiers d'art est fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015 [lien vers l’arrêté]. Elle compte 198 métiers et 83 spécialités, soit au total 281 activités. Un livret des définitions de chacun des métiers et spécialités de la liste a été rédigé par l’Institut national des métiers d’art (INMA).


EIRL

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut ouvert aux entrepreneurs individuels, qu’ils soient créateurs ou qu’ils exercent déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. L’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, affecté à l’exercice de l’activité professionnelle, sans création d’une personne morale. L’EIRL peut opter soit pour le régime de l’impôt sur le revenu soit pour celui de l’impôt sur les sociétés. Plus d’informations sur www.eirl.fr


Qualification professionnelle

La loi du 5 juillet 1996 exige une qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités pouvant, si elles étaient mal exercées, mettre en jeu la sécurité et la santé des consommateurs et  des professionnels.
Le chef d’entreprise ou un salarié possédant la qualification doit être titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur. A défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un de ces métiers.